Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATES
Numéro de dépôt :
1023119
Date de dépôt :
19/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BATES
Déposée le 19 juillet 1977 par THE BATES MANUFACTURING COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque BATES est expirée depuis le 19 juillet 1987.
THE BATES MANUFACTURING COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-008